Conditions générales de vente
Garanties
Garanties pièces et main-d'oeuvre (hors déplacement):
- 3 mois sur article d'occasion
- 1 an sur article neuf
S.A.V. matériel portatif sous garantie en atelier.
Litige
Le matériel demeure l'entière propriété de notre société jusqu'au paiement intégral de la facture (Loi n°90.338 12/05/80).
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.
Frais d'injonction de payer : 60 €.
Prix indiqués
Les prix indiqués sont départ de notre dépôt.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas l'installation, les raccordements (eau, électricité, gaz, etc.), la fourniture
et l'installation des dispositifs de séparation imposés par la loi.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, seront exigibles conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indémnité calculée
sur la base de 1.3% par mois ainsi qu'une indeminité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.