Conditions générales de vente

Garanties

Garanties pièces et main-d'oeuvre (hors déplacement) :

• 3 mois sur les articles d'occasion
• 1 an sur les articles neufs

S.A.V. matériel portatif sous garantie en atelier.

Litige

Le matériel demeure l'entière propriété de notre société jusqu'au paiement intégral de la facture (Loi n°90.338 12/05/80).

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.

Frais d'injonction de payer : 60 €

Prix indiqués

Les prix indiqués sont départ de notre dépôt.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas l'installation, les raccordements (eau, électricité, gaz, etc.), la fourniture et l'installation des dispositifs de séparation imposés par la loi.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, seront exigibles conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indémnité calculée sur la base de 1,3 % par mois ainsi qu'une indeminité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.